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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0087 du 12 avril 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/4/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 17 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017, le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
  2. Arrêté du 5 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable
  3. Arrêté du 5 avril 2017 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement, au titre de l'année 2018, d'ingénieur-e-s des travaux publics de l'Etat
  4. Arrêté du 7 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
  2. Arrêté du 16 mars 2017 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires au titre de l'année 2017, pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique
  2. Rapport relatif au décret n° 2017-517 du 10 avril 2017 portant virement de crédits
  3. Décret n° 2017-517 du 10 avril 2017 portant virement de crédits
  4. Arrêté du 6 mars 2017 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, d'or, d'argent et de substances connexes dit « Permis Vendrennes » (Vendée) à la société SGZ France SAS
  5. Arrêté du 13 mars 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société EDF
  6. Arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 27 mars 2017 autorisant une augmentation de capital par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de sa filiale RATP International
  8. Arrêté du 5 avril 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  9. Arrêté du 5 avril 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  10. Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits
  11. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle d'avril 2017 dénommée « FDJ DAYS »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 30 mars 2017 fixant le contenu du rapport d'activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, pris en application des articles R. 233-18 et R. 233-19 du code de l'action sociale et des familles
  2. Arrêté du 7 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 7 avril 2017 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique LOTUS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 3 avril 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études en menuiserie d'agencement

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
  2. Arrêté du 6 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté ayant reconnu la mission d'utilité publique d'une association
  3. Arrêté du 13 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 27 mars 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national
  5. Arrêté du 27 mars 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018, en conventions avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Auvergne-Rhône-Alpes, du concours d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives organisé par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
  6. Arrêté du 27 mars 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018, en conventions avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse et Auvergne-Rhône-Alpes, du concours d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisé par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
  7. Arrêté du 27 mars 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national
  8. Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
  9. Arrêté du 31 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017, l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
  10. Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
  11. Arrêté du 3 avril 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  12. Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
  13. Arrêté du 11 avril 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 16 avril 2017 avec le SC Bastia

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique
  2. Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la cotisation interprofessionnelle
  3. Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
  4. Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy »
  5. Arrêté du 31 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » homologué par décret n° 2011-1162 du 22 septembre 2011
  6. Arrêté du 7 avril 2017 portant délégation de signature (cabinet)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 30 mars 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 30 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 mars 2017 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 31 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 31 mars 2017 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 31 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 31 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 31 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 31 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
  16. Arrêté du 5 avril 2017 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat)
  17. Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination au cabinet du ministre
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