Article 13
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2017 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : MENS1708703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/29/MENS1708703A/jo/article_13
Texte n°15