Arrêté du 29 mars 2017 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENS1708703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/29/MENS1708703A/jo/article_11

Texte n°15

Article 11


Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 22 mai 2017, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 2 juin 2017, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le jeudi 8 juin 2017, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.