Arrêté du 29 mars 2017 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENS1708703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/29/MENS1708703A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le jeudi 27 avril 2017, à 12 heures, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat général du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.