Article 1
Est approuvé le règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie et annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1710032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/29/AFSS1710032A/jo/article_1
Texte n°56
Est approuvé le règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie et annexé au présent arrêté.
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