ANNEXE I (SUITE)
ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)
E. - Prix limites de facturation applicables par exception, dans les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe
Afin de tenir compte des disparités existantes des honoraires pratiqués par les professionnels pour les actes à entente directe selon les départements, les prix limites de facturation sur quatre ans portant sur les soins prothétiques précisés en annexes I D à G de la convention nationale modifiée par le présent règlement arbitral sont différenciés, à titre transitoire, dans les départements dans lesquels l'honoraire médian de l'acte prothétique le plus fréquent HBLD036 (couronne céramo-métallique) observé entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016 (tous régimes confondus, en date de liquidation France entière), est supérieur de plus de 10 % à l'honoraire médian observé au niveau national.
CODES | LIBELLÉS | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
HBMD055 | Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] | 350 € | 350 € | 350 € | |
HBLD007 | Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core] | 360 € | 305 € | 250 € | 240 € |
HBLD261 | Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette] | 395 € | 335 € | 265 € | 265 € |
HBLD037 (*) | Pose d'une couronne dentaire transitoire | 60 € | 60 € | 60 € | 60 € |
HBLD038 | Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique | 450 € | 405 € | 365 € | 350 € |
HBLD036 | Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux | 660 € | 620 € | 580 € | 570 € |
HBLD101 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents | 760 € | |||
HBLD138 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents | 810 € | |||
HBLD083 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents | 850 € | |||
HBLD370 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents | 940 € | |||
HBLD349 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents | 1 000 € | |||
HBLD031 | Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine | 1 270 € | |||
HBLD040 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique | 1 460 € | 1 295 € | ||
HBLD043 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux | 1 700 € | 1 500 € | ||
HBLD033 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique | 1 275 € | 1 060 € | ||
HBLD023 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux | 1 925 € | 1 680 € | ||
LBLD017 | Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire | 280 € | 280 € | 280 € | 280 € |
HBMD490 | Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge] | 450 € | 320 € | ||
HBMD342 | Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge] | 450 € | 320 € | ||
HBMD082 | Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e | 450 € | 320 € | ||
HBMD479 | Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] | 635 € | 500 € | ||
HBMD433 | Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] | 635 € | 500 € | ||
HBMD072 | Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e | 635 € | 500 € | ||
HBMD081 | Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] | 435 € | 360 € | ||
HBMD087 | Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] | 650 € | 570 € |
(*) Sous réserves de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.