Article 1
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 16 738 988 € en autorisations d'engagement et de 13 778 858 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFB1703002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/28/ECFB1703002A/jo/article_1
Texte n°34
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 16 738 988 € en autorisations d'engagement et de 13 778 858 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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