Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1703002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/28/ECFB1703002A/jo/article_snum1

Texte n°34


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Relations avec les collectivités territoriales

16 738 988

13 778 858

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

119

16 738 988

13 778 858

Totaux

16 738 988

13 778 858

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Relations avec les collectivités territoriales

16 738 988

13 778 858

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

119

16 738 988

13 778 858

Totaux

16 738 988

13 778 858

Dont titre 2.