Article 2
L'arrêté du 22 février 1999 portant création d'un comité des programmes de statistiques, d'études, de recherche et d'évaluation est abrogé.
Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux
NOR : AFSE1707426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/8/AFSE1707426A/jo/article_2
Texte n°23