Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux
NOR : AFSE1707426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/8/AFSE1707426A/jo/article_3
Texte n°23