Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

Version INITIALE

NOR : AFSE1707426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/8/AFSE1707426A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'arrêté du 21 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1. Le cinquième alinéa de l'article 1 est supprimé.
2. A l'article 2, il est inséré un 5° et un 6° ainsi rédigés :
« 5° D'administrer les données de santé, c'est-à-dire de favoriser leur accessibilité, de développer leur usage à des fins de décisions opérationnelles éclairées tout en veillant à l'efficience de leur processus de collecte. »
« 6° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les agences régionales de santé en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional. »
3. A l'article 3, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional. »
4. L'article 5 est abrogé.