Article 1
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 389 802 403 € en autorisations d'engagement et de 71 697 406 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFB1702993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/28/ECFB1702993A/jo/article_1
Texte n°17
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 389 802 403 € en autorisations d'engagement et de 71 697 406 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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