Le chapitre unique du titre II du livre III (cinquième partie) du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 5321-1, après les mots : « des navires » sont insérés les mots : « et de leurs équipages » ;
2° Après l'article R. 5321-16, il est ajouté un article R. 5321-16-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 5321-16-1. - Dans les ports dans lesquels ont été instituées des commissions portuaires de bien-être des gens de mer, une fraction du produit de la redevance sur le navire est affectée au financement des actions de bien-être en faveur des gens de mer.
« Le préfet arrête chaque année, après avis de la commission portuaire de bien-être des gens de mer, le montant versé par le port maritime aux associations gérant un foyer d'accueil des gens de mer et aux associations œuvrant pour le bien-être des gens de mer du port maritime. »