Article 23
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade de chef de travaux principal est établi au titre de l'année 2017, à compter du 1er janvier 2017.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1701272D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/MCCB1701272D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/2017-418/jo/article_23
Texte n°60
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade de chef de travaux principal est établi au titre de l'année 2017, à compter du 1er janvier 2017.
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