Article 9
Les chefs de travaux d'art recrutés en application du 3° du I de l'article 4 sont titularisés et classés dans les conditions définies au chapitre III.
République
Française
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NOR : MCCB1701272D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/MCCB1701272D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/2017-418/jo/article_9
Texte n°60
Les chefs de travaux d'art recrutés en application du 3° du I de l'article 4 sont titularisés et classés dans les conditions définies au chapitre III.
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