Article 5
L'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFG1702323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/17/ECFG1702323A/jo/article_5
Texte n°12
L'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est abrogé.
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