Arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Version INITIALE

NOR : ECFG1702323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/17/ECFG1702323A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.