Décision du 21 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : AFSU1708224S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/2/21/AFSU1708224S/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


L'annexe 1 du livre III est ainsi modifiée :
L'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » du livre III est modifié comme suit (article III-2) :
I. - Suppression du modificateur Z : majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue.
II. - Le modificateur Y est modifié comme suit :


Y

Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue

+ 15,8 %