Arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : INTS1704638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/15/INTS1704638A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.