Arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : INTS1704638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/15/INTS1704638A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.