Arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : INTS1704638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/15/INTS1704638A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur.