Article 1
Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS1704638A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/15/INTS1704638A/jo/article_1
Texte n°21
Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur.
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