Article 2
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »
NOR : INTE1637998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/INTE1637998A/jo/article_2
Texte n°25