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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0060 du 11 mars 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/3/11

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un Etat étranger, mentionnés à l'article L. 5551-1 du code des transports, aux régimes gérés par l'Etablissement national des invalides de la marine
  2. Décret n° 2017-308 du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité
  3. Arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie
  4. Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
  5. Décision du 8 mars 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2017-309 du 10 mars 2017 relatif à la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière
  2. Arrêté du 6 mars 2017 portant imputation des dépenses de gestion administrative et d'action sanitaire et sociale sur les sections comptables de la caisse de retraite et des clercs et employés de notaires
  3. Arrêté du 7 mars 2017 fixant pour l'année 2016 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins
  5. Arrêté du 8 mars 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  6. Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L.162-22-2 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »
  2. Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs organisé par le centre de gestion du Gard
  3. Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017
  4. Arrêté du 3 mars 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 7 mars 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 15 février 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (service de la navigation aérienne Sud)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
  2. Arrêté du 28 février 2017 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
  3. Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 1er mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 7 mars 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  22. Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 9 mars 2017 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. LAYCURAS (Philippe)
  2. Décret du 9 mars 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. LESAGE (Martin)
  3. Décret du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bayeux - Mme BEGUIN (Laurence)
  4. Décret du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. BRUEL (Denis)
  5. Décret du 9 mars 2017 portant nomination du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. BOISSON (Richard Daniel)
  6. Décret du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. MONTET-JOURDRAN (Jean-Daniel)
  7. Arrêté du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
  8. Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur de la mer de la Guadeloupe

Informations diverses

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