Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »

Version INITIALE

NOR : INTE1637998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/INTE1637998A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le cinquième alinéa de l'annexe 3 de l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national des compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » est ainsi rédigé :
«-fait réaliser ou réalisé tous les gestes de premiers secours au cours des phases d'apprentissage pratique ; ».