Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux

NOR : ARCB1636157D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/9/ARCB1636157D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/9/2017-311/jo/texte
JORF n°0060 du 11 mars 2017
Texte n° 24

Version initiale


Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Objet : nouvel échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
Références : le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 14 décembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 janvier 2017,
Décrète :


  • L'article 1er du décret n° 2016-203 du 26 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-L'échelonnement indiciaire applicable au cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    A compter
    du 1er janvier 2017

    A compter
    du 1er janvier 2018

    A compter
    du 1er janvier 2019

    A compter
    du 1er janvier 2020

    Ingénieur hors classe

    Echelon spécial

    HEA

    HEA

    HEA

    HEA

    5e échelon

    1022

    1027

    1027

    1027

    4e échelon

    979

    985

    995

    995

    3e échelon

    929

    935

    946

    946

    2e échelon

    882

    888

    896

    896

    1er échelon

    834

    841

    850

    850

    Ingénieur principal

    9e échelon

    -

    -

    -

    1015

    8e échelon

    979

    985

    995

    995

    7e échelon

    929

    935

    946

    946

    6e échelon

    879

    885

    896

    896

    5e échelon

    826

    833

    837

    837

    4e échelon

    778

    784

    791

    791

    3e échelon

    713

    720

    721

    721

    2e échelon

    653

    659

    665

    665

    1er échelon

    603

    610

    619

    619

    Ingénieur

    10e échelon

    810

    816

    821

    821

    9e échelon

    758

    765

    774

    774

    8e échelon

    724

    731

    739

    739

    7e échelon

    679

    686

    697

    697

    6e échelon

    633

    640

    646

    646

    5e échelon

    597

    604

    611

    611

    4e échelon

    551

    558

    565

    565

    3e échelon

    505

    512

    518

    518

    2e échelon

    464

    471

    484

    484

    1er échelon

    434

    441

    444

    444


  • Le tableau figurant à l'article 2 du même décretest remplacé par le tableau suivant :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    A compter
    du 1er janvier 2017

    A compter
    du 1er janvier 2018

    A compter
    du 1er janvier 2019

    A compter
    du 1er janvier 2020

    11e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    HEA

    10e échelon

    1022

    1027

    1027

    1027

    9e échelon

    979

    985

    995

    995

    8e échelon

    929

    935

    946

    946

    7e échelon

    879

    885

    896

    896

    6e échelon

    826

    933

    837

    837

    5e échelon

    778

    784

    791

    791


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


  • Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mars 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 248,4 Ko
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