Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance »

Version INITIALE

NOR : MENS1637496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/13/MENS1637496A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « Assurance » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III B au présent arrêté.