Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0054 du 4 mars 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/3/4
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 16 février 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CIS bio international de SACLAY
- Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Arve (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 21 février 2017 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Grenoble-Le Versoud (Isère)
- Arrêté du 21 février 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 27 février 2017 autorisant l'emploi à titre expérimental de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente
- Arrêté du 27 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 le recrutement par concours et examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 27 février 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 28 février 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est à Montpellier (budget annexe)
- Décision du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 janvier 2017 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2017 dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de découpe et d'emboutissage »
- Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention »
- Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale »
- Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance »
- Arrêté du 20 février 2017 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)
Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-277 du 2 mars 2017 pris pour l'application de l'article 345 du code des douanes
- Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits
- Arrêté du 28 février 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 28 février 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédit (rectificatif)
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 28 février 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 3 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la justice
- Décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance
- Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2017 portant création de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017
- Décision du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 28 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
- Décision du 1er mars 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
Ministère du logement et de l'habitat durable
- Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 approuvant les modèles types de notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle
- Arrêté du 23 février 2017 portant extension de l'agrément de la société en commandite par actions Caritas Habitat
- Arrêté du 23 février 2017 portant extension de l'agrément de l'association La Vie Active
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 23 février 2017 modifiant de l'arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination au Conseil national du bruit
- Arrêté du 28 février 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
- Arrêté du 28 février 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à Montpellier
- Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination au conseil de surveillance des grands ports maritimes de Bordeaux et La Rochelle
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 2 mars 2017 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 15 février 2017 portant renouvellement dans les fonctions de directeur de l'école de journalisme et de communication d'Aix-Marseille
- Arrêté du 16 février 2017 portant nomination de la présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 15 février 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 février 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 février 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Arrêté du 23 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 23 février 2017 portant nomination au Comité national d'orientation de la Banque publique d'investissement
- Arrêté du 23 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
- Arrêté du 27 février 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination au Conseil de l'immobilier de l'Etat
- Arrêté du 27 février 2017 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret du 2 mars 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 mars 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 mars 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 mars 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 mars 2017 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 22 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de huit notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 février 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2017 portant nomination de neuf notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination d'un membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 27 février 2017 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Conseil constitutionnel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Avis divers
Commission d'enrichissement de la langue française
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Fraise du Périgord »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail blanc de Lomagne »