ANNEXE
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Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance »
NOR : MENS1637496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/13/MENS1637496A/jo/article_snum1
Texte n°15