Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance »

Version INITIALE

NOR : MENS1637496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/13/MENS1637496A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III A au présent arrêté.