Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSS1702934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/28/AFSS1702934A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, 15 jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.