Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'association « Rugiss'Hand De San Rafeu »

Version INITIALE

NOR : VJSV1705525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/21/VJSV1705525A/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.