Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-3, L. 332-15, L. 332-16, L. 332-17 et D. 224-9 à D. 224-13,
Arrête :
Fait le 21 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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