Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'association « Rugiss'Hand De San Rafeu »

Version INITIALE

NOR : VJSV1705525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/21/VJSV1705525A/jo/texte

Texte n°56

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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-3, L. 332-15, L. 332-16, L. 332-17 et D. 224-9 à D. 224-13,
Arrête :


  • L'agrément prévu aux articles L. 224-3 et L. 332-17 du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code et qui est mentionnée ci-après :
    Rugiss'Hand De San Rafeu, rue des Chataigniers, Palais des sports JFK, BP 503, 83160 Saint-Raphaël.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2017.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre

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