Article 4
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B »
NOR : INTE1702342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/INTE1702342A/jo/article_4
Texte n°49