Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B »

Version INITIALE

NOR : INTE1702342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/INTE1702342A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


Les missions pouvant être confiées à une association agréée pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes sont, au moins, l'une des suivantes :


- accueil, écoute et réconfort ;
- accompagnement administratif et juridique, aide financière ;
- hébergement ;
- ravitaillement ;
- aide matérielle consistant en particulier dans la fourniture de vêtements, d'effets de première nécessité, de matériel de parapharmacie ;
- remise en état d'habitabilité des logements et biens sinistrés.