Article 15
L'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air est abrogé.
Arrêté du 6 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
NOR : DEFL1703806A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/6/DEFL1703806A/jo/article_15
Texte n°12