Article 13
Le ministre de la défense (ou l'autorité déléguée) propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres premier et II.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL1703806A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/6/DEFL1703806A/jo/article_13
Texte n°12
Le ministre de la défense (ou l'autorité déléguée) propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres premier et II.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3.
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