Article 6
Les militaires engagés recrutés en vue de servir en tant que sous-officiers suivent une formation militaire et professionnelle en qualité d'élève sous-officier.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL1703806A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/6/DEFL1703806A/jo/article_6
Texte n°12
Les militaires engagés recrutés en vue de servir en tant que sous-officiers suivent une formation militaire et professionnelle en qualité d'élève sous-officier.
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