Article 1
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 15 783 749,81 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFB1701366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/ECFB1701366A/jo/article_1
Texte n°11
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 15 783 749,81 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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