Arrêté du 10 février 2017 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1701366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/ECFB1701366A/jo/article_snum1

Texte n°11


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Contrôle et exploitation aériens

15 783 749,81

Navigation aérienne

612

12 025 418,91

Transports aériens, surveillance et certification

614

3 318 146,36

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

440 184,54

Totaux

15 783 749,81

Dont personnel.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Contrôle et exploitation aériens

15 783 749,81

Navigation aérienne

612

12 025 418,91

Transports aériens, surveillance et certification

614

3 318 146,36

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

440 184,54

Totaux

15 783 749,81

Dont personnel.