Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECFD1701261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/23/ECFD1701261A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Melun (direction régionale de Paris-Est) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Marne-la-Vallée (direction régionale de Paris-Est), à l'exception des tabacs transférés au pôle action économique de la direction régionale de Paris-Est.
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Melun est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er juillet 2017.