Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECFD1701261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/23/ECFD1701261A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Chartres (direction régionale de Centre-Val de Loire) est transférée au bureau des douanes et droits indirects d'Orléans (direction régionale de Centre-Val de Loire).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Chartres est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er octobre 2018.