Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0035 du 10 février 2017
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/10
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 4 janvier 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC LA HAGUE
- Décision du 3 février 2017 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)
- Décision du 7 février 2017 modifiant la décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
- Arrêté du 7 février 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 9 février 2017 portant report de crédits
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 2 février 2017 portant avis d'appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients
- Arrêté du 3 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'agence régionale de santé Grand-Est
- Arrêté du 8 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
Ministère de la défense
- Décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense
- Décret n° 2017-152 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
- Décret n° 2017-153 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées
- Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées
- Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées
- Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées
- Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 26 janvier 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 26 janvier 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 2 février 2017 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 3 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère des outre-mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
- Ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 9 février 2017 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - M. PRISSE (Nicolas)
- Arrêté du 1er février 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 9 février 2017 portant nomination du directeur général du Centre national d'enseignement à distance - M. REVERCHON-BILLOT (Michel)
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination de la directrice de l'Observatoire aquitain des sciences de l'Univers
- Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er février 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 février 2017 portant nomination à la présidence du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 février 2017 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2016
- Arrêté du 7 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 9 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Ministère de la justice
- Arrêté du 30 janvier 2017 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2017 portant nomination de trois huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 février 2017 portant intégration (administration préfectorale) - Mme GOUACHE (Florence)
- Décret du 9 février 2017 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe)
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décision du 27 janvier 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session septembre 2016
Ministère de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie et des finances
- Avis modificatif de l'avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou plusieurs opérateurs chargés de fournir la prestation « raccordement » de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie et des finances, au titre de l'année 2018