Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECFD1701261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/23/ECFD1701261A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'activité du bureau des douanes et droits indirects du Lamentin raffinerie (direction régionale de la Martinique) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Fort-de-France port (direction régionale de la Martinique).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects du Lamentin raffinerie est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er avril 2017.