Article 3
Les informations et catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)
NOR : ECFE1700049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/23/ECFE1700049A/jo/article_3
Texte n°19