Décrets, arrêtés, circulaires

Autorité de la concurrence

78. Décision du 16 décembre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Commission nationale de l'informatique et des libertés

79. Délibération n° 2016-282 du 20 septembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) »

Conseil supérieur de l'audiovisuel

80. Décision n° 2016-BO-41 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio mendililia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mendililia
81. Décision n° 2016-BO-42 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio oloron pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oloron
82. Décision n° 2016-BO-43 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Federacion vivre au pays - ràdio país pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ràdio País
83. Décision n° 2016-BO-44 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio pau d'ousse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPO 97 FM
84. Décision n° 2016-BO-45 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association centre social et socioculturel de Pons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pons
85. Décision n° 2016-BO-46 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association les amis de Don Quichotte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio star
86. Décision n° 2016-BO-47 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio vallée Bergerac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVB (Radio Vallée Bergerac)
87. Décision n° 2016-BO-48 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio vallée de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVI 101.4
88. Décision n° 2016-BO-49 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio vallée Vézére pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère
89. Décision n° 2016-BO-50 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente
90. Décision n° 2016-BO-51 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente
91. Décision n° 2016-BO-52 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente-Maritime
92. Décision n° 2016-BO-53 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Charente Maritime pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente Maritime
93. Décision n° 2016-BO-54 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine partage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Bordeaux
94. Décision n° 2016-BO-55 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association terre marine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre marine FM
95. Décision n° 2016-BO-56 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association xiberoko botza pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza
96. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1
97. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société SESI
98. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télévision Française 1

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

99. Avis du 22 décembre 2016 relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires

Institut national de la recherche agronomique

100. Arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2017 pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Informations parlementaires

Avis et communications

Informations diverses

Annonces

121. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 121 à 141)