Arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)

Version INITIALE

NOR : ECFE1700049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/23/ECFE1700049A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le traitement a pour finalité de mettre à disposition des agents publics de l'Etat un espace numérique sécurisé offrant des services personnalisés relatifs aux pensions de l'Etat et à la paye.
A ce titre, il permet à l'agent public :


- de disposer d'un outil d'échange et de communication avec l'administration ;
- de disposer d'un espace d'archivage de documents relatifs aux pensions et à la paye (titres de pension, bulletins de paye, bulletins de solde…) ;
- d'obtenir la simulation du montant de sa retraite ;
- d'effectuer des démarches en ligne ;
- de consulter et mettre à jour ses données personnelles.