Article 17
L'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues est abrogé.
République
Française
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NOR : MENH1636000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/3/MENH1636000A/jo/article_17
Texte n°12
L'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues est abrogé.
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