Article 18
Les annexes I, II et III font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale
NOR : MENH1636000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/3/MENH1636000A/jo/article_18
Texte n°12