Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1636000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/3/MENH1636000A/jo/article_16

Texte n°12

Article 16


Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 15.